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Sous-section 3

Gestion des quotas et sous-quotas

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Article R921-56

Répartition et gestion des quotas et sous-quotas de pêche

Code rural et de la pêche maritime

Article R*921-55

Article R*921-55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de réponse des demandes de sous-quotas

Résumé Pas de réponse de l'administration dans le délai signifie refus.

Pour les demandes mentionnées au troisième alinéa de l'article R. 921-54, le silence gardé par l'autorité administrative pendant le délai mentionné à cet alinéa vaut décision de rejet.

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Pour les demandes mentionnées au troisième alinéa de l'article R. 921-54, le silence gardé par l'autorité administrative pendant le délai mentionné à cet alinéa vaut décision de rejet.