Article R912-135
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement et affichage de la liste des électeurs pour les élections aux comités régionaux de la conchyliculture
Résumé La liste des électeurs pour les élections aux comités régionaux de la conchyliculture est faite et affichée deux mois avant le vote.
La liste nominative des électeurs pour l'élection d'un comité régional de la conchyliculture est établie par les directeurs départementaux des territoires et de la mer et arrêtée par le préfet de région, au moins deux mois avant la date du scrutin.
Elle est aussitôt affichée, pour une durée de dix jours, dans les locaux des services de la direction départementale des territoires et de la mer, du siège du comité régional et dans les mairies des centres conchylicoles intéressés.
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