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Paragraphe 4

Préparation et déroulement des opérations électorales

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Article R912-91

Modalités d'impression et de distribution des professions de foi et bulletins de vote pour les élections aux comités des pêches maritimes et des élevages marins

Code rural et de la pêche maritime

Article R912-90

Article R912-90

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'admission au vote pour les élections des comités de pêche

Résumé Pour voter, inscrivez-vous sur la liste.

Nul ne peut être admis à voter pour l'élection au conseil des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins s'il n'est inscrit sur une liste électorale.

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Nul ne peut être admis à voter pour l'élection au conseil des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins s'il n'est inscrit sur une liste électorale.