Code rural et de la pêche maritime

Article R912-48

Article R912-48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle et compétences du président des comités départementaux des pêches maritimes et des élevages marins

Résumé Le président des comités de pêche marine doit mettre en œuvre les décisions du conseil, diriger les services et représenter le comité en justice.

Le président du comité départemental ou interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins prépare et veille à l'exécution des délibérations du conseil et du bureau, auxquels il rend compte.
Il assure la direction des services du comité et le représente dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers.
Il représente le comité en justice. A ce titre, il peut agir en justice au nom de son comité, après avis du bureau.
Il peut autoriser à assister, avec voix consultative, aux réunions du conseil ou du bureau toute personne dont il juge la présence utile compte tenu de l'ordre du jour.
Le conseil peut autoriser le président à déléguer sa signature dans les conditions fixées par le règlement intérieur.


Historique des versions

Version 1

Le président du comité départemental ou interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins prépare et veille à l'exécution des délibérations du conseil et du bureau, auxquels il rend compte.

Il assure la direction des services du comité et le représente dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers.

Il représente le comité en justice. A ce titre, il peut agir en justice au nom de son comité, après avis du bureau.

Il peut autoriser à assister, avec voix consultative, aux réunions du conseil ou du bureau toute personne dont il juge la présence utile compte tenu de l'ordre du jour.

Le conseil peut autoriser le président à déléguer sa signature dans les conditions fixées par le règlement intérieur.