Article R912-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des membres du bureau du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
Résumé Le conseil élit jusqu'à douze membres pour former le bureau du comité, avec le président et les vice-présidents.
Le conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins élit en son sein, à la majorité, dans des conditions prévues par son règlement intérieur, un maximum de douze membres représentant l'ensemble des professions et organismes mentionnés aux 1° à 5° de l'article R. 912-22.
Ces membres forment, avec le président et les vice-présidents qui en sont membres de droit, le bureau du comité régional, dont l'effectif total est fixé par le règlement intérieur.
Le président du comité régional assure la présidence du bureau.
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