Article R912-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres du conseil des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Résumé Le préfet nomme les membres du conseil du comité.
Les membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins sont nommés par arrêté du préfet de la région dans laquelle le comité a son siège.
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