Code rural et de la pêche maritime

Article R353-9

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Article R353-9

La pension de l'assuré est suspendue à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel est survenue la circonstance qui justifie cette suspension, par application des deuxième et troisième alinéas de l'

article L. 353-1

.

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cite  Code rural L353-1

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En vigueur du dimanche 17 mars 1996 au jeudi 21 avril 2005

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