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Sous-section 1

Prêts à long terme des caisses de crédit agricole mutuel pour l'amélioration de l'habitat rural

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Article D346-12

Prêts bonifiés pour l'amélioration de l'habitat rural

Code rural et de la pêche maritime

Article D346-11

Article D346-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant, taux et durée des prêts à long terme pour l'amélioration de l'habitat rural

Résumé Les prêts pour l'habitat rural peuvent aller jusqu'à 4500 euros, avec un taux de 3% et un remboursement sur 30 ans.

Le montant maximum des prêts à long terme consentis en application de l'article D. 346-10 en vue de faciliter l'amélioration de l'habitat rural est fixé à 4500 euros ; le taux de ces prêts est de 3 p. 100 ; leur durée d'amortissement ne peut excéder trente ans.

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Le montant maximum des prêts à long terme consentis en application de l'article D. 346-10 en vue de faciliter l'amélioration de l'habitat rural est fixé à 4500 euros ; le taux de ces prêts est de 3 p. 100 ; leur durée d'amortissement ne peut excéder trente ans.