Article D344-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programmation et durée des plans d'investissements agricoles
Résumé Un plan d'investissements agricole dure cinq ans et permet de demander des prêts spéciaux.
Un plan d'investissements est une programmation pluriannuelle d'investissements réalisée par une personne satisfaisant aux conditions fixées à la section 1. Le plan couvre une période de cinq ans pendant laquelle doivent être réalisés les investissements et peuvent être demandés les prêts spéciaux de modernisation prévu à l'article D. 344-13.
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