Article D274-26-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information en matière de protection des végétaux à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Si tu vois quelque chose de bizarre avec les plantes, préviens tout de suite les autorités.
Les personnes immatriculées dans les conditions mentionnées à l'article D. 274-27-1 sont tenues d'informer sans délai les services chargés de la protection des végétaux de toute apparition atypique d'organismes nuisibles ou de toute anomalie relative aux végétaux, produits végétaux et autres objets.
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