Article D274-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de débarquement des animaux à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé On ne peut pas faire descendre des animaux des navires et avions à Saint-Pierre-et-Miquelon, sauf s'ils sont prévus pour être importés.
Il est interdit de descendre à terre durant une escale tout animal séjournant à bord des navires et aéronefs sauf dans les conditions prévues pour les animaux d'importation.
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