Article D274-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification des équidés à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les propriétaires de chevaux à Saint-Pierre-et-Miquelon doivent les faire enregistrer officiellement.
Les propriétaires d'équidés sont tenus de faire procéder à leur identification auprès du service de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon chargé de l'identification des animaux selon des modalités définies par arrêté préfectoral.
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