Créé le 1 août 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des produits fertilisants conformes
Résumé. La liste des produits fertilisants conformes aux normes obligatoires est publiée dans le Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.
La liste des dénominations du type de produits relevant de la catégorie définie au 1° de l'article L. 255-5 (Exemptions pour certains engrais et produits naturels) est publiée au Bulletin officiel du ministère en charge de l'agriculture.