Article R254-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue du registre d'activité des produits phytopharmaceutiques
Résumé Les distributeurs doivent enregistrer les informations des produits phytopharmaceutiques vendus dans un délai de deux mois.
Les mentions prévues aux articles R. 254-23 à R. 254-23-2 sont portées au registre dans un délai de deux mois à compter de la vente ou de la distribution du produit.
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