Article R253-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais d'autorisation des produits phytopharmaceutiques
Résumé Le directeur général a six mois pour décider de l'approbation d'un produit phytopharmaceutique, mais cela peut prendre jusqu'à huit mois s'il doit consulter d'autres pays.
Le directeur général de l'Agence dispose d'un délai de six mois pour statuer sur les demandes d'autorisation d'un produit défini au quatrième alinéa de l'article L. 253-6, à l'exception des demandes relatives aux produits définis à l'article 47 du règlement (CE) n° 1107/2009 pour lesquelles ce délai est de cent vingt jours.
Ce délai est porté à huit mois lorsque l'Agence consulte les autres Etats membres.
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