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Section 1

Inspections et contrôles

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Article R206-2

Habilitation des agents à procéder à l'inspection et au contrôle des animaux et végétaux

Code rural et de la pêche maritime

Article R206-1

Article R206-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des agents à procéder aux inspections et contrôles

Résumé Certains experts de l'agriculture peuvent vérifier que les règles sont respectées.

Sont habilités à procéder à l'inspection et au contrôle que nécessite l'application du présent livre, des règlements et décisions de l'Union européenne ayant le même objet et des textes pris pour leur application :

1° Les inspecteurs de santé publique vétérinaire ;

2° Les ingénieurs ayant la qualité d'agent du ministère chargé de l'agriculture ;

3° Les techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture.

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Historique des versions

Version 2

Sont habilités à procéder à l'inspection et au contrôle que nécessite l'application du présent livre, des règlements et décisions de l'Union européenne ayant le même objet et des textes pris pour leur application :

1° Les inspecteurs de santé publique vétérinaire ;

2° Les ingénieurs ayant la qualité d'agent du ministère chargé de l'agriculture ; 3° Les techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 20 mai 2011

A réception du rapport de constatation du manquement, le préfet ayant délivré l'agrément ou le certificat met en œuvre les dispositions de l'article L. 206-2.