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Sous-section 4

Suspension et retrait de l'habilitation

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Article R203-16-1

Rôle des vétérinaires des armées dans les établissements relevant du ministère de la défense

Code rural et de la pêche maritime

Article R203-16

Article R203-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la modification, suspension ou retrait de l'habilitation d'un vétérinaire

Résumé Le préfet avertit les autres préfets et le conseil régional si l'habilitation d'un vétérinaire est changée ou retirée.

Lorsque le préfet modifie, suspend ou retire l'habilitation d'un vétérinaire, en application de l'article R. 203-15, il en informe les préfets des départements où ce dernier exerce ses activités. Il en informe également le président du conseil régional de l'ordre des vétérinaires compétent.

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Lorsque le préfet modifie, suspend ou retire l'habilitation d'un vétérinaire, en application de l'article R. 203-15, il en informe les préfets des départements où ce dernier exerce ses activités. Il en informe également le président du conseil régional de l'ordre des vétérinaires compétent.