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Sous-section 1

Information sur les dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie

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Article D201-7

Rôle des personnes autres que l'État dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires

Code rural et de la pêche maritime

Article R201-6-7

Article R201-6-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Destinataires des données et informations sanitaires

Résumé Les informations sur la santé des animaux peuvent être partagées avec les autorités, les chercheurs et ceux qui contrôlent la sécurité alimentaire.

Outre les personnes, services ou organismes mentionnés à l'article R. 201-6-3, peuvent être destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel et des informations mentionnées à l'article R. 201-6-4, à raison de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

-les préfets ;

-les officiers et agents de police judiciaire ;

-les maires ;

-les organismes à vocation statistique pour l'analyse et l'information ;

-les organismes payeurs des aides agricoles ;

-les organismes qui contribuent à l'amélioration génétique des animaux ou à la recherche ;

-les personnes chargées de l'équarrissage ;

-les agents habilités à procéder aux contrôles des dispositions relatives à la santé des animaux et à la salubrité des denrées alimentaires d'origine animale.

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Version 1

Outre les personnes, services ou organismes mentionnés à l'article R. 201-6-3, peuvent être destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel et des informations mentionnées à l'article R. 201-6-4, à raison de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

-les préfets ;

-les officiers et agents de police judiciaire ;

-les maires ;

-les organismes à vocation statistique pour l'analyse et l'information ;

-les organismes payeurs des aides agricoles ;

-les organismes qui contribuent à l'amélioration génétique des animaux ou à la recherche ;

-les personnes chargées de l'équarrissage ;

-les agents habilités à procéder aux contrôles des dispositions relatives à la santé des animaux et à la salubrité des denrées alimentaires d'origine animale.