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Sous-section 2

Omission temporaire et radiation du tableau de l'ordre

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Article R242-91-2

Application de la discipline aux sociétés et personnes sous le contrôle de l'ordre des vétérinaires

Code rural et de la pêche maritime

Article R242-91-1

Article R242-91-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information post-radiation pour les vétérinaires

Résumé Si un vétérinaire est radié, il doit dire au conseil régional s'il déménage, pendant cinq ans.

Le vétérinaire radié est tenu d'informer, pendant une période de cinq ans suivant sa radiation du tableau de l'ordre, le conseil régional dans le ressort duquel était situé son domicile professionnel administratif, de toute modification de ses coordonnées de correspondance.

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Le vétérinaire radié est tenu d'informer, pendant une période de cinq ans suivant sa radiation du tableau de l'ordre, le conseil régional dans le ressort duquel était situé son domicile professionnel administratif, de toute modification de ses coordonnées de correspondance.