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Sous-section 1

Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires

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Article R242-89

Omission temporaire et radiation du tableau de l'ordre

Code rural et de la pêche maritime

Article R242-88-2

Article R242-88-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de statut particulier par les vétérinaires

Résumé Les vétérinaires militaires ou en disponibilité doivent le dire à leur conseil régional.

Lorsqu'il relève de l'une des situations statutaires mentionnées à l'article L. 242-11, le vétérinaire en fait la déclaration au conseil régional de l'ordre dont il relève.

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Version 1

Lorsqu'il relève de l'une des situations statutaires mentionnées à l'article L. 242-11, le vétérinaire en fait la déclaration au conseil régional de l'ordre dont il relève.