Article R242-81
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Médiation pour les vétérinaires sapeurs-pompiers
Résumé Les vétérinaires sapeurs-pompiers en conflit doivent consulter un vétérinaire-chef d'incendie pour résoudre le problème.
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 242-39, lorsqu'un vétérinaire sapeur-pompier est en cause, le président du conseil régional de l'ordre prend l'avis du vétérinaire-chef d'un service départemental d'incendie et de secours désigné par le chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité.
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