Code rural et de la pêche maritime

Article R242-74

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des vitrines d'exposition de médicaments vétérinaires

Résumé Les vitrines de médicaments vétérinaires ne doivent pas être visibles depuis la rue.

Vitrine.

Toute vitrine d'exposition de médicaments, produits et matériels en rapport direct ou indirect avec l'exercice de la profession, visible de la voie publique, est interdite.

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Version 2

Vitrine.

Toute vitrine d'exposition de médicaments, produits et matériels en rapport direct ou indirect avec l'exercice de la profession, visible de la voie publique, est interdite.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 11 octobre 2003

Vitrine.

Toute vitrine d'exposition de médicaments, produits, supports de communication et matériels en rapport direct ou indirect avec l'exercice de la profession, visible de la voie publique, est interdite, à l'exception de celles permettant une action de communication institutionnelle organisée sous le contrôle du conseil supérieur de l'ordre.