Code rural et de la pêche maritime

Article R242-64

Article R242-64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement de vétérinaires salariés ou collaborateurs libéraux

Résumé Un vétérinaire peut embaucher d'autres vétérinaires pour l'aider.

Un vétérinaire ou une société d'exercice peut s'adjoindre les services de vétérinaires salariés ou de collaborateurs libéraux.


Historique des versions

Version 3

Un vétérinaire ou une société d'exercice peut s'adjoindre les services de vétérinaires salariés ou de collaborateurs libéraux.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 11 juillet 2010

Un vétérinaire exerçant seul ou en société peut s'adjoindre les services de vétérinaires salariés ou de collaborateurs libéraux.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 11 octobre 2003

Nombre de vétérinaires salariés ou collaborateurs.

Chaque vétérinaire exerçant seul ou en société ne peut avoir plus de deux vétérinaires salariés ou collaborateurs à temps plein.