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Sous-section 3

Election des membres des conseils régionaux

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Article R242-8

Modalités de vote électronique pour l'élection des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

Code rural et de la pêche maritime

Article R242-7-1

Article R242-7-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Division des régions ordinales en circonscriptions électorales

Résumé Les régions vétérinaires sont découpées en zones électorales, et le nombre de conseillers par zone est décidé par un décret.

Les régions ordinales sont divisées en circonscriptions électorales. La composition des circonscriptions et le nombre de conseillers éligibles par circonscription électorale sont définis par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Les régions ordinales sont divisées en circonscriptions électorales. La composition des circonscriptions et le nombre de conseillers éligibles par circonscription électorale sont définis par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.