Article R242-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Constitution de la liste des candidats aux élections de l'ordre des vétérinaires
Résumé La liste des candidats aux élections doit être en ordre alphabétique et montrer combien il y a de noms de chaque sexe.
La liste des candidats aux élections est constituée de la liste des noms et prénoms des candidats, classés par ordre alphabétique, sans autre précision. Conformément à l'article L. 242-4-1, elle indique le nombre maximum de noms de chaque sexe à cocher à peine de nullité.
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