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Article R241-27

Enregistrement des diplômes de vétérinaires

Code rural et de la pêche maritime

Article R241-27

Article R241-27

Le quota annuel mentionné à l'article L. 241-1 est fixé à 3 % du nombre des élèves admis dans les écoles nationales vétérinaires pour l'année civile précédant le contrôle, arrondi à l'unité supérieure.

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En vigueur à partir du jeudi 7 août 2003

Abrogé le mercredi 12 avril 2017

Le quota annuel mentionné à l'article L. 241-1 est fixé à 3 % du nombre des élèves admis dans les écoles nationales vétérinaires pour l'année civile précédant le contrôle, arrondi à l'unité supérieure.