Article R241-5
Abrogé depuis le 2010-01-01
Les élèves reçus au concours d'entrée dans les écoles nationales vétérinaires ne peuvent recevoir comme sanction de leurs études au sein de ces écoles que le diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Article R241-5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 7 août 2003
Abrogé le vendredi 1 janvier 2010
Les élèves reçus au concours d'entrée dans les écoles nationales vétérinaires ne peuvent recevoir comme sanction de leurs études au sein de ces écoles que le diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.