Code rural et de la pêche maritime

Article D230-2

Article D230-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence de l'Observatoire de l'alimentation

Résumé La présidence de l'Observatoire de l'alimentation change à chaque réunion, entre trois directeurs généraux.

La présidence de l'Observatoire de l'alimentation est assurée successivement, à chaque réunion du comité de pilotage ou du conseil d'orientation technique, par le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.


Historique des versions

Version 3

La présidence de l'Observatoire de l'alimentation est assurée successivement, à chaque réunion du comité de pilotage ou du conseil d'orientation technique, par le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 17 novembre 2012

Le président de l'Observatoire de l'alimentation est nommé par arrêté des ministres chargés de l'alimentation, de la santé et de la consommation, pour une durée de trois ans. Un vice-président, chargé de remplacer le président absent ou empêché, est nommé dans les mêmes conditions.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2011

Le président de l'Observatoire de l'alimentation est nommé par arrêté des ministres chargés de l'alimentation, de la santé et de la consommation, pour une durée de trois ans. Un suppléant est nommé dans les mêmes conditions.