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Section 4

Contrôle des établissements d'abattage et des ateliers de traitement du gibier

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Article D233-20

Attribution des compétences de l'autorité administrative en matière de police sanitaire des établissements

Code rural et de la pêche maritime

Article D233-19

Article D233-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères de pertinence des systèmes d'autocontrôle et de traçabilité des établissements

Résumé Un document officiel précise comment vérifier les systèmes de contrôle et de traçabilité dans les abattoirs et leur conformité aux normes sanitaires.

Les critères de pertinence des systèmes d'autocontrôle et de traçabilité mis en œuvre dans les établissements, les critères de caractérisation du degré de conformité à la législation constaté lors des contrôles officiels et les critères permettant de mesurer le degré d'adaptation du fonctionnement de l'abattoir à la réalisation de l'inspection sanitaire sont précisés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Version 1

Les critères de pertinence des systèmes d'autocontrôle et de traçabilité mis en œuvre dans les établissements, les critères de caractérisation du degré de conformité à la législation constaté lors des contrôles officiels et les critères permettant de mesurer le degré d'adaptation du fonctionnement de l'abattoir à la réalisation de l'inspection sanitaire sont précisés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.