Article R223-43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lèvement de la mise sous surveillance en cas d'infirmation de la suspicion de peste équine
Résumé Si le laboratoire dit qu'il n'y a pas de peste équine, la surveillance s'arrête.
Le préfet lève la mise sous surveillance si le laboratoire mentionné à l'article R. 223-41 infirme la suspicion de peste équine.
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