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Paragraphe 3

Classification et mesures départementales

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Article R223-29

Obligation de vaccination antirabique des carnivores domestiques dans les zones à risque

Code rural et de la pêche maritime

Article R223-28

Article R223-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de vaccination antirabique dans les départements infectés

Résumé Si la rage est déclarée dans un département, les animaux doivent être vaccinés dans le mois.

Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, en application de l'article L. 223-15, tous les animaux pour lesquels la vaccination antirabique est obligatoire doivent être vaccinés contre la rage dans le mois suivant la date de publication de l'arrêté ministériel portant déclaration d'infection.

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Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, en application de l'article L. 223-15, tous les animaux pour lesquels la vaccination antirabique est obligatoire doivent être vaccinés contre la rage dans le mois suivant la date de publication de l'arrêté ministériel portant déclaration d'infection.