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Paragraphe 3

Classification et mesures départementales

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Article R223-27

Conditions de vaccination contre la rage des animaux

Code rural et de la pêche maritime

Article R223-26

Article R223-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration officielle de l'infection de rage d'un département

Résumé Si un animal a la rage, le gouvernement peut déclarer le département infecté; sinon, il est considéré comme indemne.

Lorsqu'un animal a été reconnu enragé, le ministre chargé de l'agriculture peut immédiatement par arrêté déclarer officiellement infecté de rage le département où a été trouvé ou d'où provient cet animal.

Est considéré comme département indemne de rage tout département qui n'est pas couvert par un arrêté ministériel le déclarant officiellement infecté de rage.

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Version 1

Lorsqu'un animal a été reconnu enragé, le ministre chargé de l'agriculture peut immédiatement par arrêté déclarer officiellement infecté de rage le département où a été trouvé ou d'où provient cet animal.

Est considéré comme département indemne de rage tout département qui n'est pas couvert par un arrêté ministériel le déclarant officiellement infecté de rage.