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Paragraphe 1

Restriction à la circulation des chiens

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Article R223-25

Définitions des statuts des animaux en cas de risque de rage

Code rural et de la pêche maritime

Article D223-24

Article D223-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exception pour les chiens de berger et de bouvier dans les restrictions de circulation

Résumé Les chiens de berger et de bouvier peuvent circuler librement s'ils gardent ou guident des animaux

Les dispositions de l'article D. 223-23 ne sont pas applicables aux chiens de berger et de bouvier, mais seulement lorsque ces animaux sont employés pour l'usage auquel ils sont destinés.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Les dispositions de l'article D. 223-23 ne sont pas applicables aux chiens de berger et de bouvier, mais seulement lorsque ces animaux sont employés pour l'usage auquel ils sont destinés.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005

Les dispositions de l'article D. 223-24 ne sont pas applicables aux chiens de berger et de bouvier, mais seulement lorsque ces animaux sont employés pour l'usage auquel ils sont destinés.