Article R222-9
Abrogé depuis le 2025-10-24 par Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025 - art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions sanitaires pour les reproducteurs mâles en monte publique naturelle
Résumé Les taureaux pour l'insémination naturelle doivent être en bonne santé et avoir passé des contrôles réguliers.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les conditions sanitaires que doivent remplir les reproducteurs mâles pour être livrés à la monte publique naturelle. Ces conditions concernent notamment le statut sanitaire de ce reproducteur et des exploitations dans lesquelles celui-ci a été gardé, ainsi que la nature et la fréquence des contrôles sanitaires subis par ce reproducteur.
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