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Sous-section 2

Les centres de rassemblement ne recevant et n'expédiant des ongulés et des volailles qu'au sein du territoire national

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Article R222-4

Code rural et de la pêche maritime

Article R*222-3-1

Historique des versions

Version 1

Le silence gardé par le préfet sur une demande d'agrément prévue à l'article R. 222-3 vaut décision de rejet.