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Paragraphe 1

Espèces animales concernées et origine des animaux

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Article R214-95

Conditions d'hébergement et d'entretien des animaux utilisés à des fins scientifiques

Code rural et de la pêche maritime

Article R214-94-1

Article R214-94-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de réponse pour les demandes de dérogation aux procédures d'expérimentation animale

Résumé Si l'administration ne répond pas dans huit semaines, la demande de dérogation pour des expériences sur les animaux est rejetée.

Le silence gardé pendant un délai de huit semaines par l'autorité administrative sur une demande de dérogation aux règles générales de mise en œuvre des procédures d'expérimentation animale, mentionnées aux articles R. 214-90 à R. 214-94, vaut décision de rejet.

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Version 1

Le silence gardé pendant un délai de huit semaines par l'autorité administrative sur une demande de dérogation aux règles générales de mise en œuvre des procédures d'expérimentation animale, mentionnées aux articles R. 214-90 à R. 214-94, vaut décision de rejet.