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Sous-section 5

Agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine

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Article D212-77

Agrément des repères d'identification pour les animaux

Code rural et de la pêche maritime

Article D212-76

Article D212-76

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des repères d'identification d'animaux

Résumé Si on change un repère d'identification ou comment il est fait et que cela le modifie, il faut le dire au ministre de l'agriculture avant.

Toute modification d'un repère d'identification agréé ou de son processus de fabrication, susceptible de modifier les caractéristiques physiques ou chimiques de ce repère, fait l'objet d'une information préalable du ministre chargé de l'agriculture.

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Version 1

Toute modification d'un repère d'identification agréé ou de son processus de fabrication, susceptible de modifier les caractéristiques physiques ou chimiques de ce repère, fait l'objet d'une information préalable du ministre chargé de l'agriculture.