Article D212-64
Abrogé depuis le 2025-10-24 par Décret n°2025-988 du 22 octobre 2025 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Marquage des carnivores domestiques
Résumé Le ministre de l'agriculture décide comment et dans quelles conditions marquer les animaux carnivores domestiques.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit les techniques de marquage agréées ainsi que les conditions sanitaires de leur mise en oeuvre.
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