Article D212-50-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté précisant le contenu et les modalités des déclarations et attestations
Résumé Un arrêté précise comment remplir les formulaires pour les dromadaires et les lamas.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise le contenu et les modalités des déclarations et attestation prévues aux articles D. 212-50-1 à D. 212-50-3.
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