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Sous-paragraphe 2

Déclaration des détenteurs de camélidés

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Article D212-50-3

Délivrance d'attestation d'identité des camélidés

Code rural et de la pêche maritime

Article D212-50-2

Article D212-50-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des informations de détention des camélidés

Résumé Si tes informations changent, tu dois le dire à l'Institut dans les deux mois, sauf si tu vends ton camélidé, auquel cas le nouveau propriétaire doit le faire, et l'Institut mettra à jour les informations dans les huit jours.

Le détenteur d'un camélidé porte à la connaissance de l'Institut français du cheval et de l'équitation, dans un délai maximum de deux mois, toute modification des informations déclarées en application de l'article D. 212-50-1, à l'exception des données concernant le changement de propriété, qui doivent être déclarées par le nouveau propriétaire. L'Institut français du cheval et de l'équitation met à jour les données dans le fichier central zootechnique des camélidés dans un délai de huit jours.

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Le détenteur d'un camélidé porte à la connaissance de l'Institut français du cheval et de l'équitation, dans un délai maximum de deux mois, toute modification des informations déclarées en application de l'article D. 212-50-1, à l'exception des données concernant le changement de propriété, qui doivent être déclarées par le nouveau propriétaire. L'Institut français du cheval et de l'équitation met à jour les données dans le fichier central zootechnique des camélidés dans un délai de huit jours.