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Code rural et de la pêche maritime

Partie législative

Partie réglementaire

Annexes

Section précédente

Paragraphe 1

Administration de la société

R173-11 — R173-19

Section parente

Sous-section 2

Fonctionnement de la société

Section suivante

Cession entre vifs par un associé

R173-20 — R173-25

Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 2 : Cession et transmission de parts sociales. Cession entre vifs par un associé

Cession entre vifs par un associé

Cession après décès d'un associé

Publicité de la cession des parts sociales