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Sous-section 1

Liste des experts fonciers et agricoles ou forestiers

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Article R171-17

Cessation et reprise de l'activité des experts fonciers et agricoles ou forestiers

Code rural et de la pêche maritime

Article R171-16

Article R171-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de formation continue pour les experts

Résumé Les experts doivent continuer à apprendre pour rester sur la liste.

Le comité détermine les obligations minimales de formation continue auxquelles doivent satisfaire les experts en vue du maintien de leur inscription sur la liste mentionnée à l'article R. 171-9.

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Le comité détermine les obligations minimales de formation continue auxquelles doivent satisfaire les experts en vue du maintien de leur inscription sur la liste mentionnée à l'article R. 171-9.