Article R126-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de révision de la réglementation des boisements
Résumé Les règles sur les boisements sont révisées de la même façon que les autres règles forestières.
La révision de la réglementation des boisements intervient selon la même procédure.
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