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Sous-section 2

Echanges et cessions amiables d'immeubles ruraux dans un périmètre d'aménagement foncier

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Article R124-21

Délai pour les projets d’échanges et cessions d'immeubles forestiers

Code rural et de la pêche maritime

Article R124-20

Article R124-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutations amiables d'immeubles forestiers

Résumé Des terres boisées et des terrains à planter peuvent être échangés ou vendus dans un projet d'aménagement foncier.

Peuvent faire l'objet de mutations au titre des échanges et cessions d'immeubles forestiers les parcelles en nature de bois et forêts et les terrains à boiser inclus dans le périmètre de l'opération.

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Peuvent faire l'objet de mutations au titre des échanges et cessions d'immeubles forestiers les parcelles en nature de bois et forêts et les terrains à boiser inclus dans le périmètre de l'opération.