Article R123-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusions et limites de superficie pour les aménagements fonciers non linéaires
Résumé Pour les grands travaux non linéaires, l'espace occupé par ces travaux est hors du périmètre d'aménagement foncier, et ce périmètre ne peut être que vingt fois plus grand que l'espace exproprié.
En cas de réalisation d'ouvrages ou d'aménagements mentionnés à l'article L. 123-24 ne présentant pas un caractère linéaire :
1° L'emprise des ouvrages est exclue du périmètre d'aménagement foncier ;
2° La superficie comprise à l'intérieur du périmètre d'aménagement foncier ne peut excéder vingt fois celle des terrains faisant l'objet de l'expropriation.
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