Article D113-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sous-division des zones agricoles défavorisées
Résumé Les zones agricoles défavorisées sont divisées en deux types: les zones au pied des montagnes et d'autres zones défavorisées, avec des règles spécifiques pour chaque type.
Les zones définies à l'article D. 113-15 se subdivisent en :
a) Régions de piedmont des zones de montagne définies à l'article D. 113-14 et dont les critères de délimitation sont prévus par arrêtés des ministres chargés de l'agriculture et de l'économie et des finances ;
b) Autres régions défavorisées.
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