Article R112-43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et incompatibilités du directeur de l'office d'équipement hydraulique de Corse
Résumé Le directeur de l'office est choisi par le président du conseil d'administration et ne peut pas être membre du conseil.
Le directeur de l'office est nommé selon les règles et conditions de recrutement définies par le conseil d'administration, par le président du conseil d'administration après avis du préfet de Corse et du président de l'assemblée de Corse.
Les fonctions de directeur sont incompatibles avec la qualité de membre du conseil d'administration de l'office.
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