Article L751-38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de l'entreprise de travail temporaire
Résumé Les entreprises de travail temporaire doivent suivre les mêmes règles que les employeurs des salariés agricoles.
Les obligations mises à la charge de l'employeur des salariés agricoles par le présent chapitre incombent à l'entreprise de travail temporaire mentionnée à l'article L. 722-24.
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