Code rural et de la pêche maritime

Article L751-38

Article L751-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de l'entreprise de travail temporaire

Résumé Les entreprises de travail temporaire doivent suivre les mêmes règles que les employeurs des salariés agricoles.

Les obligations mises à la charge de l'employeur des salariés agricoles par le présent chapitre incombent à l'entreprise de travail temporaire mentionnée à l'article L. 722-24.


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Version 1

Les obligations mises à la charge de l'employeur des salariés agricoles par le présent chapitre incombent à l'entreprise de travail temporaire mentionnée à l'article L. 722-24.