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Article L732-54-5

Extension de l'assurance veuvage aux personnes non salariées des professions agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article L732-54-7

Article L732-54-7

Les dispositions des I et II de l'article L. 732-54-1, ainsi que celles de l'article L. 732-54-2, ne sont pas applicables aux personnes dont la retraite servie à titre personnel a pris effet postérieurement au 31 décembre 2001.

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En vigueur à partir du jeudi 1 juillet 2004

Abrogé le vendredi 19 décembre 2008

Les dispositions des I et II de l'article L. 732-54-1, ainsi que celles de l'article L. 732-54-2, ne sont pas applicables aux personnes dont la retraite servie à titre personnel a pris effet postérieurement au 31 décembre 2001.