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Article L732-54-5

Extension de l'assurance veuvage aux personnes non salariées des professions agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article L732-54-6

Article L732-54-6

Les montants de la majoration prévue au IV de l'article L. 732-46 et des majorations mentionnées aux articles L. 732-54-3 à L. 732-54-5, dues au titre de périodes postérieures au 31 décembre 2001, sont exprimés en points de retraite proportionnelle à compter du 1er janvier 2002.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 juillet 2004

Abrogé le vendredi 19 décembre 2008

Les montants de la majoration prévue au IV de l'article L. 732-46 et des majorations mentionnées aux articles L. 732-54-3 à L. 732-54-5, dues au titre de périodes postérieures au 31 décembre 2001, sont exprimés en points de retraite proportionnelle à compter du 1er janvier 2002.